Accueil   >   Ressources   >   Actualités

Asso, financements publics et Europe : la CPCA decrypte

En Décembre 2011 et Avril 2012, la Commission européenne a adopté une nouvelle législation relative au financement des Services d’Intérêt Economique Général (SIEG), qui vient préciser la législation européenne sur les aides d’État. Il s’agit du paquet "Almunia"

Ce paquet induit, au niveau national, des conséquences sur le financement des associations. CPCA-decrypt
Elle comporte par exemple des avancées significatives pour le monde associatif puisqu’elle admet qu’une compensation financière versée par une collectivité publique à un opérateur économique en contrepartie d’un service d’intérêt général n’est pas contraire à la libre concurrence. Cependant, cette reconnaissance reste insuffisante. La complexité des textes, l’imprécision de certaines notions, leur manque d’opérationnalité et leur inadaptation aux spécificités associatives ne permettent pas de sécuriser juridiquement les relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics.

Par conséquent, les partenaires publics des associations continuent de privilégier le marché public pour sécuriser juridiquement leurs relations partenariales. Ce faisant, ils assèchent l’initiative associative et tendent à transformer ces dernières en prestataires de services publics.

Afin d’éclairer les parties concernées, collectivités publiques et associations, la CPCA décrypte les enjeux et les conséquences de ces nouveaux textes sur l’attribution de subventions aux associations dans un document à télécharger ici : http://cpca.asso.fr/mutasso/financements/paquet-almunia-les-cles-de-lecture-de-la-cpca

Lire aussi dans Actualités :

Baromètre bénévolat 2025

, par Audrey Le Coutour

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat dévoile les grandes tendances du bénévolat en 2025.

Des constats qui nous invitent à repenser nos approches pour répondre aux aspirations des citoyens et renforcer l’attractivité du monde associatif.

Agenda : journée d’échanges « nos démocraties désirables »

, par Audrey Le Coutour

Le 12 juin au Louvre-Lens Vallée, l’APES vous invite à une journée mêlant débat, présentations de pratiques inspirantes, démonstrations d’outils et belles rencontres. La thématique de cette journée : nos démocraties désirables.

Ce serait aussi l’assemblée générale de l’APES, réseau d’acteurs pour une économie solidaire en Hauts-de-France.

A la Une du site :

Découvrir des associations accompagnées par Maillage

, par Audrey Le Coutour

Depuis 2000, Maillage accompagne et soutient des projets d’économie sociale et solidaire sur le territoire des Hauts-de-France.

Un accompagnement personnalisé, ouvert à tout·e porteur·se de projet, centré sur la personne, global et inscrit dans la durée afin de permettre à chacun·e de déployer ses idées et aspirations. Au fil des années, l’équipe de Maillage a pu voir se créer et se développer un grand nombre d’associations, autour de thématiques très variées.

Voici quelques exemples d’associations qui nous ont fait confiance...