Cotisations de prévoyance et imposition sur les revenus
A compter des revenus 2013, la participation de l’employeur aux garanties frais de santé est intégrée dans le revenu imposable des salariés
L’article 4 de la loi n°2013-1278 de finances du 29 décembre 2013 intègre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu de 2013 la participation de l’employeur au financement des contrats obligatoires et collectifs de protection sociale complémentaire, s’agissant des garanties « frais de santé », ce que l’on appelle communément la mutuelle.
Par conséquent, les employeurs concernés doivent faire en sorte de modifier les montants des « net imposable 2013 » et en informer leurs salariés.
Pour faciliter la DADS, un délai supplémentaire est par ailleurs accordé jusqu’au 12 février 2014.
Le secteur associatif traverse une crise sans précédent… Une enquête menée en mars 2025 sur l’impact des baisses de financement sur le monde associatif dresse un constat alarmant.
Le Mouvement associatif appelle les associations à se mobiliser le 11 octobre : « Ça ne tient plus ! »
Travail labeur ou travail vecteur de développement du pouvoir d’agir, deux paradigmes qui se croisent dans nos organisations. Des temps d’échanges sont organisés dans le Nord et le Pas-de-Calais autour de cette thématique… Pour réfléchir collectivement et construire des conditions d’un travail plus émancipateur pour tou·tes.
Le service civique est une mission de volontariat proposée aux 16-25 ans par des organismes préalablement autorisés. Cette mission dure de 6 à 12 mois et porte sur des domaines précis : citoyenneté, santé, éducation, culture, sport, environnement…
Et pourquoi pas accueillir un·e volontaire dans votre association ? Voilà ce qu’il faut savoir…
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