La CPCA ( Conférence Permanente des Coordinations Associatives ) a remis aux cabinets de Valérie Fourneyron et Benoît Hamonun document proposant de donner un cadre légal aux subventions. Conststatant la recrudescence des marchés publics dans le financement des associations, incitée par l’incertitude autour du régime juridique des subventions et les risques contentieux de requalification des subventions par le juge administratif, la CPCA soutient plusieurs modalités permettant de créer un régime de l’attribution de subventions publiques d’intérêt général, compatible avec les règles du droit national et communautaire.
Parmi ces propositions :
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Travail labeur ou travail vecteur de développement du pouvoir d’agir, deux paradigmes qui se croisent dans nos organisations. Des temps d’échanges sont organisés dans le Nord et le Pas-de-Calais autour de cette thématique… Pour réfléchir collectivement et construire des conditions d’un travail plus émancipateur pour tou·tes.
