Un appel au don publié sur votre site internet est considéré comme une campagne nationale.
Par conséquent un certain nombre d’obligations, contenues dans la Loi n° 91-772 du 7 août 1991, s’appliquent, notamment :
Ce point a fait l’objet d’une réponse ministèrielle le 25 juin 2013.
En savoir plus sur le site Association mode d’emploi Loi n° 91-772 du 7 août 1991
Le secteur associatif traverse une crise sans précédent… Une enquête menée en mars 2025 sur l’impact des baisses de financement sur le monde associatif dresse un constat alarmant.
Le Mouvement associatif appelle les associations à se mobiliser le 11 octobre : « Ça ne tient plus ! »
