Une dernière visio proposée par la MRES le 9 février en visio de 18h30 à 20h30
inscription en ligne. Un lien de connexion vous sera envoyé la veille.
IMPORTANT : Démarches administratives complémentaires pour le FDVA Hauts-de-France
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République promulguée le 24 août 2021, la préfecture de région Hauts-de-France met en place une procédure nouvelle destinée à toute association sollicitant une subvention auprès des services de l’Etat. L’association doit transmettre :
– le contrat d’engagement républicain signé cliquez-sur le lien suivant pour télécharger le [Modèle de contrat d’engagement républicain conforme au décret d’application-
>https://drive.google.com/file/d/1fFV1wPb5Uf0h3RxwIJHQxXtl1-cq44mF/view] ;
– des informations complémentaires à celles déclarées auprès des greffes concernant vos dirigeants : nom,prénom, fonction, date et lieu de naissance.
Cette démarche s’effectue sur le site :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dacpref-subfdva
