Le site service-public.fr fait le point sur les déclarations associatives
- Les administrateurs ont changé. Je dois les déclarer à la préfecture et /ou faire une publication au J.O. ?!?
- Nos bureaux déménagent mais le siège de l’asso ne bouge pas, je dois le signaler ?
- L’activité commerciale de l’asso prend de l’importance, n’y a-t-il pas une histoire de seuil et d’impôts ?
La vie d’une association est ponctuée de déclarations, pour s’y retrouver rendez-vous sur cette page où vous pourrez tout savoir des obligations relatives à la modification des statuts, les changements de dirigeants, d’adresse, l’évolution des ressources ou encore la dissolution.
Nota Bene : une décision de justice a récemment établi que le mandat d’un dirigeant d’association cesse à compter de la délibération nommant son successeur et que "la durée prévue par les statuts n’est, sauf disposition contraire, qu’une indication de la périodicité à laquelle la décision de nomination doit être prise." Voir ICI
